Conditions générales de vente de Lamett Europe nv

1. Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.

2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.

3. Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande.

4. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

5. Les prix mentionné sur la facture ne sont pas indicatif pour les livraisons futures. Tous les prix confirmés sont sujets à une modification unilatérale basée sur des facteurs objectifs, tels que (mais non limités à) des altérations et des fluctuations extrêmes du coût des matières premières utilisées, des prix du transport et de l'énergie, par exemple en raison d'une catastrophe naturelle ou d'une pandémie mondiale. Une modification extrême des prix est considérée comme une variation de plus de 6% sur une période de 3 mois. Les prix sont modifiés au prorata de la modification effective des prix des matières premières, du transport et de l'énergie.

6. Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à notre firme au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

7. Toutes les factures sont payable à Deerlijk.

8. Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.

9. Le risque de change est à charge de l’acheteur.

10. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au plus tard 30 jours après livraison. Le montant de la facture doit être payé sans déductions de frais bancaires et autre.

11. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d’intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d’intérêt de 12% au minimum.

12. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de 50 EUR à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

13. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

14. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, nous pourrons procéder à la résolution de la vente, et ce sans préjudice de nos droits à dommages et intérêts.

15. S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’éxécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été… …totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires.  En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande.  Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.

16. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.

    Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement.  Les risques sont à charge de l’acheteur.  Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

17. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l’acheteur nous cède dès à présent, à titre de gage,  toutes les créances résultant de leur revente.

18. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux présentes conditions de vente.

19. En cas de contestation, les Tribunaux de Courtrai, Belgique ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents.

Conditions générales de Lamett Europe nv

Ce site web est propriété de Lamett Europe NV.

Siège social:

Ter Donkt 2
8540 Deerlijk
Belgique
Téléphone: +32 (0) 56 77 45 15
Adresse email: info@lamett.eu 
Numéro TVA: BTW BE 0871.715.244
BNP Paribas Fortis
Compte 001-5356986-43
IBAN (pour virements internationaux): BE66 0015 3569 8643
BIC/ SWIFT: GEBABEBB

Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par Lamett webshop et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique l’acceptation des conditions de vente. Les conditions générales de Lamett Europe NV ne peuvent que être appliquées par le Droit belge.

Le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il annule sa commande, sans paiement d’une amende et sans donner une raison sous les 14 jours calendrier à partir du jour qui suit la livraison ou l’accord du contrat. 

Achat et paiement

• L’accord entre Lamett Europe NV et vous en tant que acheteur se réalise au moment où vous avez accepté et rempli les conditions de Lamett Europe NV. La manque d’une simple signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l’achat et l’acceptation des conditions.

• Lamett Europe NV a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplétes, de problèmes avec des commandes antérieures…

• Lamett Europe NV confirme toujours l’achat par email. L’accord n’entre pas en vigueur sans l’envoi de la confirmation par email.

• Le paiement des produits achetés chez Lamett Europe NV ne s’effectue que par virement ou par les autres moyens de paiement proposés.

• Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.

• Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont verrouillées par SSL technologie lors de leur envoi par internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour effectuer vos paiements par SSL.

• En cas de non paiement à l’échéance Lamett Europe NV est habilité à dissoudre tout de suite le contrat ou à suspendre la livraison jusqu’au moment où toutes les conditions de paiement sont remplies.

• Les conditions générales et l’email de confirmation sont rédigés dans la langue du site web.

Livraison et délai de livraison

• Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques relationnés au produit seront à charge de l’acheteur.

• On peut appliquer d’autres conditions en cas de livraisons à l’étranger.

• Lamett Europe NV livre en Europe.

• La livraison ne se réalise que par courrier sauf accord contraire préalable à l’accord. Les coordonnées du service de messagerie peuvent être trouvées sur le site web suivant: www.bpost.be.

• Les frais de livraison et de transport vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais de transport ne peuvent pas être calculés automatiquement, on vous tiendra au courant et/ou on vous donnera une indication des frais. 

Information sur le produit

• L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits communiquées par téléphone ou email vous sont fournies avec toute la précison possible. Lamett Europe NV n’est pas responsable des conseils, des erreurs d’impression sur le site ou des données techniques procurés par des fournisseurs ou des producteurs.

• Les produits offerts par Lamett Europe NV répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus en ligne.

• Il est possible que Lamett Europe NV reprenne des liens à d’autres sites web qui puissent être intéressants pour le visiteur. Ce genre de liens sont uniquement inclus à titre informatif. Lamett Europe NV ne peut pas être tenu responsable du contenu du site web auquel on réfère.

Marge de réflexion et retours 

• Puis ce que le produit – Lamett Europe NV – a été fabriqué selon votre demande (nominative), vous ne pouvez pas faire appel au droit de renonciation de 7 jours ouvrables.

Prix

• On vous communique toujours les prix des biens avant le règlement. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes inclues. Les frais de transport sont mentionnés à part.

• Si Lamett Europe NV accepte un certain prix avec vous, Lamett Europe NV est néanmoins autorisée à augmenter le prix.

• Les offres sont valables tant que les marchandises sont en stock.

• Si une augmentation de prix a lieu après la conclusion de l’accord, vous pouvez dissoudre l’accord quel que soit le pourcentage de l’augmentation.

• Un devis personnalisé a une validité de 2 semaines, sauf si une autre période est indiquée dans l’offre.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les dates, les noms de produits, les textes, les images, etc… sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à Lamett Europe NV ou aux tiers ayant droit.

Questions et plaintes

• Lamett Europe NV traite les questions et les plaintes dans un délais raisonnable de 7 jours. Dans le cas où la plainte est fondée, notre responsabilité se limite à l’échange des marchandises. Toute responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé pour la commande.

Conflits

• Toutes les offres et contrats ne peuvent que être appliqués par le Droit belge.

Limitation de la responsabilité

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